Opposition / Modèles de lettres

Oppositions dans le canton de Neuchâtel :
Site du Service de l’aménagement du territoire

Les médias ont annoncés que le canton de Neuchâtel suspendait l’examen des demandes des opérateurs, dans les faits, ces demandes sont quand même traitées !

Guide d’opposition, lettre à l’intention de propriétaire de terrain, etc…
PDF condensé par Pierre Dubochet (www.pierredubochet.ch)

Opposition Collective :
Voici un modèle utilisable pour une opposition collectives, les mentions en jaunes doivent être adaptées (projet, numéro de référence, adresse etc…)

Toutes les pièces doivent être déposées avec l’opposition.

Important : Un représentant désigné doit être dans le rayon d’opposition figurant dans la fiche spécifique de l’installation “Périmètre de légitimation”, c’est la distance maximale pour pouvoir former opposition.

Modèle de lettre (.docx)
Pièce 1 : Liste des signatures (.xls)
Pièce 2
Pièce 3
Pièce 4
Pièce 5

Conserver une copie des listes de signatures
Faire apposer la date de dépôt et le tampon communal signé sur la première page, et sur chaque copie de liste des signatures.

Modèles de lettre d’autres sites :
Lettre simple du site alerte.ch
Lettre détaillée du site alerte.ch
Lettre du site gigaherz.ch
Lettre du site levaudsansantennes.ch

Modifiez votre lettre et ajoutez vos remarques personnelles, afin d’obliger la commune à répondre point par point.

Vérifiez scrupuleusement que votre opposition soit formée avec toutes les informations requises et envoyée à la date la plus proche de la fin du délai.

Attention la plupart des lettres doivent être adaptées au contexte et les termes utilisés peuvent différer d’un canton à l’autre, et doivent être modifiés.